CONDITIONS DE VENTE

VEUILLEZ LIRE CE DOCUMENT ATTENTIVEMENT AVANT D’EFFECTUER VOTRE COMMANDE ! IL CONTIENT DES INFORMATIONS ESSENTIELLES SUR VOS DROITS ET VOS OBLIGATIONS, AINSI QUE DES RESTRICTIONS ET DES EXCEPTIONS QUI PEUVENT VOUS CONCERNER. LES PRÉSENTES CONDITIONS DE VENTE RÉGISSENT VOTRE ACHAT DE PRODUITS.

Les présentes Conditions de vente et tous les documents mentionnés ci-après contiennent toutes les conditions générales qui s’appliquent aux achats effectués par vous (« Client ») auprès de la société Acushnet Company ou de toute filiale locale de la société Acushnet Company (ci-après dénommées « FootJoy », « nous », « nos » ou « notre ») pour les articles vendus par FootJoy. En passant une commande chez FootJoy, le client (parfois dénommé « vous » ou « votre ») s’engage à être lié par les présentes Conditions de vente et à les accepter.

Les présentes Conditions de vente peuvent être modifiées à tout moment et à la seule discrétion de FootJoy ; toutefois, toutes les modifications ne sont valables que pour l’avenir et n’ajoutent ni ne modifient aucun accord précédent que nous avons conclu avec vous au moment de la commande. Lorsque nous apporterons un changement, nous demanderons votre consentement aux nouvelles conditions.

Pour éviter tout doute, vos droits légaux ne sont pas remis en cause par les présentes Conditions de vente.

LOI APPLICABLE

LES PRÉSENTES CONDITIONS DE VENTE ET TOUTES LES VENTES MENTIONNÉES SONT ASSUJETTIES AUX LOIS DE L’ANGLETERRE ET DU PAYS DE GALLES, À MOINS QUE LA LÉGISLATION LOCALE CONTRAIGNANTE NE PRÉVOIE QUE LES LOIS D’UN AUTRE PAYS DOIVENT PRÉVALOIR.

D’AUTRES CONDITIONS GÉNÉRALES QUI RÉGISSENT CERTAINES FONCTIONNALITÉS DE NOTRE SITE INTERNET, Y COMPRIS LES ACHATS EFFECTUÉS AUPRÈS DE FOOTJOY, PEUVENT S’APPLIQUER À VOUS.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Sauf disposition contraire de la loi applicable, toutes les livraisons et offres de FootJoy sont effectuées exclusivement sur la base des présentes Conditions de vente. Les présentes Conditions de vente s’appliquent également à tous les futurs achats du client, même si ceux-ci ne font pas l’objet d’un nouvel accord séparé. La validation de toute commande par le Client entraîne l’acceptation sans réserve, ni restriction, des présentes Conditions de vente.

Les conditions générales du client ou de tiers ne sont pas valables, même si FootJoy ne refuse pas expressément de les appliquer. Les présentes Conditions de vente représentent l’ensemble des accords entre les parties contractantes par rapport à l’objet du contrat. Les promesses orales faites par FootJoy avant la conclusion du présent accord ne sont pas juridiquement contraignantes, et ces engagements verbaux des parties contractantes sont remplacés par les présentes Conditions de vente, à moins que lesdits engagements ne stipulent expressément par écrit qu’elles demeurent juridiquement contraignantes.

ALes ajouts et les modifications aux accords existants, y compris aux présentes Conditions de vente, doivent être faits par écrit pour être légalement valides.

COMMANDES ET NOTRE CONTRAT AVEC VOUS

Les commandes ne lient pas FootJoy tant que ce dernier ne les a pas expressément acceptées par écrit. La réception d’une confirmation de votre commande par voie électronique ou autre ne signifie pas que nous avons accepté votre commande et ne représente pas notre offre de vente.

À l’exception des clients en Allemagne, nous nous réservons le droit de refuser les commandes, que la commande ait été confirmée ou déjà facturée. Cela peut être dû (de manière non exhaustive) au produit étant en rupture de stock, aux limites inattendues de nos ressources que nous ne pouvions pas raisonnablement planifier, à l’identification d’une erreur dans le prix ou la description du produit, ou au fait que nous ne sommes pas en mesure de respecter un délai de livraison que vous avez indiqué. Pour les clients en Allemagne, les dispositions légales du Code civil allemand s’appliquent à cet égard.

Si votre carte de crédit a déjà été débitée et que votre commande est refusée, nous créditerons votre compte bancaire du montant de l’achat.

MODALITÉS DE PAIEMENT

Le prix du produit et les modes de paiement acceptés sont indiqués sur la page des commandes lorsque vous passez commande. Nous prenons toutes les mesures raisonnables pour nous assurer que le prix du produit qui vous est communiqué est correct.

Avant d’accepter une commande de produits MyJoys personnalisés, FootJoy doit en avoir reçu le règlement. Le paiement de ces produits doit être effectué par carte de crédit au moment de la commande.

Les paiements pour les produits non personnalisés sont réalisés au moment de l’expédition.

Ce qui suit s’applique aux clients en France : Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier français, l’engagement pris par le Client de payer par carte de crédit est irrévocable et contraignant. En renseignant ses coordonnées de carte de crédit, le client donne l’autorisation à FootJoy de prélever le montant de la commande.

Les produits livrés au client par FootJoy demeureront la propriété de FootJoy jusqu’à réception du paiement intégral. La propriété ne sera transmise au Client qu’une fois que FootJoy aura reçu le paiement intégral.

LIVRAISON

Vos modalités de livraison seront celles présentées sur notre site Internet. FootJoy indiquera une date estimée de livraison avant la validation de la commande par le Client. Cette date peut varier en fonction de la disponibilité du produit en stock.

FootJoy est autorisé à effectuer des livraisons partielles si (i) le client peut avoir recours à la livraison partielle dans le cadre de l’objet contractuel, si (ii) la livraison des autres produits commandés est garantie, si (iii) cela n’entraîne pas de dépenses ou de coûts supplémentaires pour le client, à moins que FootJoy accepte d’assumer ces coûts et si (iv) en toutes circonstances, FootJoy n’agit pas de façon déraisonnable en procédant des livraisons partielles.

Toutes les offres de FootJoy sont susceptibles d’être modifiées et ne sont pas contraignantes, sauf si elles sont expressément désignées comme telles ou si elles contiennent un délai d’acceptation précis. Pour les clients en Allemagne, cela ne s’applique que si de telles modifications peuvent être raisonnablement attendues de l’autre partie contractuelle lorsque les intérêts de l’utilisateur sont pris en compte.

EXPÉDITION

Les frais d’expédition distincts seront indiqués avant la commande et sur la/les facture(s).

TVA

Certaines taxes de vente ou autres peuvent s’appliquer à votre achat et sont soit supplémentaires, soit incluses. Ces taxes varient selon les États et sont prélevées sur les commandes expédiées vers les États où ces taxes s’appliquent. Le montant de la taxe est basé sur les taux d’imposition locaux et nationaux en vigueur et sur d’autres facteurs, notamment l’identité du vendeur, le type d’article acheté et la destination de la commande. Veuillez vérifier et confirmer les taxes pour votre commande dans votre panier avant de valider la commande.

Validation of an order by the customer entails acceptation of the total price, tax and shipment included.

RISQUE DE PERTE

Les pertes ou dommages subis au cours de l’expédition par un transporteur sélectionné par FootJoy relèvent de la responsabilité de FootJoy.

GARANTIES

À L’EXCEPTION DES VENTES AUX CLIENTS EN ALLEMAGNE, LES GARANTIES LIMITÉES APPLICABLES AUX PRODUITS FOOTJOY SONT STIPULÉES ICI.

Ce qui suit s’applique aux clients en Allemagne : La garantie légale du Code civil allemand s’applique. La période de garantie est de deux ans à compter de la livraison. Politique de retour : Les produits achetés directement auprès de FootJoy par un client peuvent être retournés conformément à la politique de retour énoncée ici.

Ce qui suit s’applique aux clients en France : Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation français, le client a le droit d’annuler une commande dans les 30 jours suivant sa livraison et de retourner les produits achetés directement sur le site www.footjoy.fr conformément à la politique de retour énoncée ici.

PRODUITS

Les caractéristiques essentielles et les prix des produits vendus par FootJoy sont disponibles sur notre site Internet. FootJoy est légalement tenu de fournir des biens conformes au contrat. Cependant, les photos des produits sur notre site Internet sont à titre indicatif uniquement. Bien que nous ayons mis tout en œuvre pour afficher les couleurs avec précision, nous ne pouvons garantir que l’affichage des couleurs sur un appareil reflète fidèlement la couleur des produits. Votre produit peut varier légèrement par rapport à ces photos.

Notamment, le produit MyJoys présenté sur www.footjoy.fr est un échantillon réel de combinaisons de couleurs possibles pour les chaussures de golf MyJoys. En raison des différences de textures naturelles du cuir, les couleurs réelles du produit peuvent varier légèrement. FootJoy n’est pas responsable des différences de résolution d’écran et d’étalonnage des couleurs. Cela peut mener à des représentations légèrement différentes du produit à l’écran par rapport au produit final qui sera livré au client.

La société Acushnet se réserve le droit de refuser des commandes pour toute impression sur nos produits qui, à notre seule discrétion, est incompatible avec nos valeurs d’entreprise ou notre identité de marque, y compris, mais sans s’y limiter, les logos, dessins et/ou personnalisations qui sont de nature préjudiciable, qui prônent la violence ou l’activité illégale ou qui sont diffamatoires, haineux, menaçants, vulgaires, obscènes ou pornographiques.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

En cas de manquement ou de retard dans notre fourniture de biens et/ou services en raison d’un événement indépendant de la volonté de FootJoy, y compris, mais sans s’y limiter, les grèves, les émeutes, les conflits armés, les incendies, les attaques terroristes, les cas de force majeure ou les actes conformes à toute loi ou réglementation, FootJoy prendra des mesures raisonnables pour réduire au minimum l’impact causé par ce retard. Dans ce cas, excepté pour les clients en Allemagne, FootJoy n’assume aucune responsabilité pour les services manqués ou retardés en raison d’un tel événement. Cependant, s’il existe un risque de retard important, vous pouvez nous contacter afin d’obtenir le remboursement des biens et/ou services réglés, mais non reçus. En aucun cas FootJoy ne pourra être tenu responsable envers le client (i) de dommages spécifiques ou indirects, accessoires ou consécutifs, ou (ii) de dommages dus à la perte de bénéfices ou un manque à gagner, sauf dans la mesure où la loi applicable l’exige.

Application pour les clients en Allemagne : FootJoy, ses représentants légaux ou ses auxiliaires d’exécution sont entièrement responsables (i) des dommages qui portent atteinte à la vie, au corps ou à la santé et (ii) en cas de comportement intentionnel ou de négligence grave, en vertu des dispositions légales de la République fédérale d’Allemagne, (iii) conformément à la Loi sur la responsabilité du fait des produits défectueux, (iv) ainsi qu’en cas de prise en charge de garanties. En cas de négligence mineure, la responsabilité de FootJoy, de ses représentants légaux ou de ses auxiliaires d’exécution n’est engagée qu’en cas de manquement à des obligations « essentielles » dans le cadre du présent contrat. Les obligations « matérielles » sont des obligations qui sont nécessaires à l’exécution du contrat et qui, en cas de violation, compromettraient la réalisation de l’objet du contrat, de sorte que vous pouvez normalement compter sur l’exécution desdites obligations. Dans ces cas, la responsabilité se limite aux dommages prévisibles courants pour ce type de contrat.

FootJoy n’exclut ni ne limite d’aucune façon sa responsabilité envers vous qui pourrait encourager à l’illégalité.

ERREUR

FootJoy souhaite s’assurer que les informations sur cette page sont exactes, complètes et à jour. Cependant, malgré tous nos efforts, il arrive que les informations sur un article contiennent des données inexactes ou incomplètes, y compris des renseignements sur le prix ou la disponibilité de l’article. Nous ne garantissons pas que les informations figurant sur cette page sont exemptes d’erreurs, complètes ou exactes.

Si un produit FootJoy est indiqué avec un prix ou des renseignements erronés en raison d’une typographie ou erreur typographique, ou d’une erreur dans le prix ou les informations sur le produit, nous tenterons de la corriger une fois repérée. Sauf dans la mesure requise par la loi applicable, nous nous réservons le droit de révoquer toute offre donnée pour quelque raison que ce soit et de corriger toute erreur ou omission, même après qu’une commande ait été passée et indépendamment du fait que la commande ait été confirmée et que votre carte de crédit ait été débitée. Dans ce cas, si votre carte de crédit a déjà été débitée et que votre commande est refusée, nous créditerons votre compte bancaire du montant de l’achat et n’assumerons aucune autre responsabilité quant à ces annulations.

I APPLICABLE ; NON DESTINÉ À LA REVENTE OU À L’EXPORTATION

Le client accepte et déclare qu’il effectue cet achat pour son propre usage et non pour une revente ou une exportation commerciales.

AUTRES CONDITIONS IMPORTANTES

Ce contrat est conclu entre vous et nous. Aucune autre personne n’a le droit de faire valoir l’une quelconque de ses dispositions.

Chacun des paragraphes des présentes conditions s’applique de façon distincte. Si un tribunal ou une autorité compétente juge que l’un d’eux est illégal, les autres paragraphes demeureront pleinement en vigueur.

DONNÉES PERSONNELLES

Toutes les commandes sont assujetties à notre « Politique de confidentialité » énoncée ici.

Vous pouvez télécharger les présentes Conditions de vente ici.

Ce site Internet est exploité par :

Acushnet Europe Ltd.
Caxton Road
St. Ives, Cambridgeshire, PE27 3LU
United Kingdom

Directeur(s) général(-aux) : Matthew Johnson
Contact : 0800 616198
Registre du commerce et des sociétés : 01198336
Numéro de TVA selon la section 27a de la Loi allemande sur la taxe sur la valeur ajoutée : 152399933
Numéro d’identification fiscale selon la section 139c du Code des impôts allemand : DE2976358